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SOMMET KANANASKIS SUMMIT
Juin 2002 Canada
Coopération du G8 dans la Lutte contre le Terrorisme depuis le 11 septembre

Document d'information

Un Engagement Commun à lutter contre le Terrorisme
  • Dans une déclaration publiée le 19 septembre, les dirigeants du G8 ont:
    • condamné les attaques du 11 septembre;
    • souligné leur détermination à traduire en justice leurs auteurs, à combattre toutes les formes de terrorisme, à empêcher d'autres attaques et à renforcer la coopération internationale;
    • appelé à une mise en œuvre rapide des 12 conventions des Nations Unies contre le terrorisme;
    • demandé à tous les ministres concernés de trouver et d'appliquer des mesures précises pour renforcer la coopération antiterroriste dans un large éventail de domaines clés.

  • Pour donner suite à cette déclaration, les ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8, les ministres des Affaires étrangères du G8 et les ministres des Finances du G7 ont respectivement élaboré et mis en œuvre les mesures suivantes, y compris dans le cadre de leur coopération au sein des Groupes de Rome et de Lyon, qui réunissent des spécialistes du G8 sur le contre-terrorisme et la criminalité.

Une Action Internationale pour une Réponse Internationale
  • L'une des grandes priorités du G8 consiste à mettre en œuvre à l'échelle mondiale la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 28 septembre 2001, et les 12 conventions contre le terrorisme des Nations Unies, qui jettent les bases d'une action internationale pour :
    • prévenir et réprimer les actes terroristes tels que les attentats à la bombe, la piraterie aérienne et les prises d'otages;
    • prévenir et réprimer le financement du terrorisme, le recrutement de terroristes et la fourniture d'armes;
    • extrader ou poursuivre les terroristes et leur refuser l'asile.

  • Les membres du G8 mettent en œuvre la résolution 1373 et ont modifié, au besoin, leur législation nationale pour s'y conformer. Ils ont tous rendu compte du progrès de sa mise en application au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, comme le prescrit la résolution.
  • Le G8 travaille étroitement avec le Comité pour contrer la menace globale que constitue le terrorisme international en surveillant et en encourageant la mise en œuvre de la résolution 1373.

  • Les membres du G8 fournissent une aide juridique et technique à des pays tiers pour la formation et le renforcement des capacités dans les domaines visés par la résolution 1373, et ce, dans le cadre de mécanismes internationaux comme les institutions régionales, et en coopération avec le Comité contre le terrorisme des Nations Unies.
  • Le G8 a élaboré les Recommandations contre le terrorisme du G8 qui consistent en une série de principes et de priorités en vue de renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme, et ce, en améliorant les mécanismes, les méthodes et les réseaux existants de façon à protéger la société contre la menace terroriste.
  • Les membres du G8 mettent en œuvre les 12 conventions des Nations Unies contre le terrorisme et continuent à travailler au sein des Nations Unies pour dégager un consensus au sujet de la Convention générale contre le terrorisme international et finaliser la Convention internationale contre le terrorisme nucléaire des Nations Unies.

Extirper les Terroristes et leurs Réseaux

 

Éliminer les Sources de Financement

L'argent est l'élément vital des terroristes. Éliminer les moyens de financer leurs activités est au centre des efforts du G7/G8 pour combattre le terrorisme.

  • Le plan d'action adopté en 2001 par les ministres des Finances du G7, et endossé par la Russie, a fait progresser ces efforts en dégageant des priorités et en recommandant la prise de mesures précises pour :
    • geler immédiatement les avoirs des terroristes et les priver de leurs sources de financement;
    • élaborer et mettre en œuvre rapidement des normes internationales pour empêcher l'utilisation abusive du système financier international par les terroristes.

  • Depuis le 11 septembre, quelque 116 millions $US ont été gelés dans le monde entier et plus de 160 pays et juridictions ont pris des mesure pour geler les avoirs des terroristes.

  • Les membres du G8 partagent des capacités judiciaires équivalentes pour geler les avoirs des terroristes et travaillent ensemble à améliorer la coordination et l'efficacité des sanctions dans ce domaine. Ils désignent des points de contact qui mettent en commun l'information avec un préavis suffisant pour permettre de prendre des mesures simultanées de gel des avoirs terroristes. Ils adoptent également des mesures pour confisquer ces avoirs et priver en permanence les terroristes de leurs fonds.
  • Les Nations Unies ont dressé la liste de 293 personnes et entités dont les pays membres doivent geler les avoirs financiers. Les membres du G8 ont également chacun identifié et établi une liste de terroristes en vue d'imposer des sanctions. Le 19 avril 2002, le G7 a annoncé une liste conjointe d'identification des entités et personnes impliquées dans des activités terroristes, dont les avoirs ont été gelés de façon coordonnée dans tous les pays du G7.
  • Conformément au souhait des ministres des Finances du G7, et avec l'appui de la Russie, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a adopté huit recommandations spéciales contre le financement du terrorisme et mis en place un plan d'action ambitieux pour amener les pays membres et non-membres à les appliquer rapidement. Les membres du G8 mettent en œuvre ces recommandations.
  • Les membres du G8 appliquent la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999. Depuis le 11 septembre, plus de 100 pays ont signé, ou ratifié, la Convention. Cette Convention est entrée en vigueur le 10 avril 2002.

Couper les Moyens de Communication
pour la Planification d'Actes Terroristes

Les terroristes ont utilisé l'Internet pour communiquer et planifier des attaques. Le démantèlement de leurs réseaux de communication occupe une place importante dans les efforts du G8.

  • Le G8 a élaboré des recommandations pour dépister les communications électroniques transfrontalières, qui aideront nos services de police et nos agences chargées de la sécurité nationale à localiser et identifier rapidement les criminels et les terroristes qui utilisent les réseaux de communication internationaux à des fins illicites.

  • Le G8 a développé une série de principes qui aideront les gouvernements à élaborer des politiques facilitant l'accès aux données sur les communications, tout en établissant un équilibre entre les préoccupations du public au sujet de la protection de la vie privée et les intérêts de l'industrie des communications.
  • Le G8 a créé un réseau de personnes-ressources expérimentées disponibles jour et nuit pour coopérer dans des enquêtes sur la criminalité en haute technologie et le terrorisme. Depuis le 11 septembre, le nombre de pays participants est passé de 16 à 28.

Démanteler les Réseaux Terroristes en Afghanistan

La création d'un environnement sécuritaire en Afghanistan est essentielle à sa stabilité politique et à sa reconstruction ainsi qu'à la lutte contre le terrorisme.

  • Les membres du G8 ont joué un rôle de premier plan dans la campagne mondiale contre le terrorisme, y compris par une action militaire contre Al-Qaïda et les talibans et par la mise en place des conditions qui favoriseront la stabilité et la démocratie en Afghanistan. Les membres du G8 ont réussi à démanteler la plus grande partie des installations d'Al-Qaïda et des talibans, refoulé les terroristes et détruit de grandes quantités d'explosifs, d'armes et de munitions. De plus, les pays qui participent à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) ont apporté une contribution très importante au maintien de la paix et de la stabilité à Kaboul et dans les environs.
  • Les membres du G8 se sont engagés à verser des contributions importantes lors de la Conférence internationale sur l'aide à la reconstruction de l'Afghanistan tenue à Tokyo les 21 et 22 janvier 2002, où les contributions annoncées se sont élevées à 4,5 milliards $US.

  • Les membres du G8 collaborent étroitement avec l'Autorité provisoire de l'Afghanistan et d'autres donateurs et jouent un rôle de premier plan pour définir des stratégies et mobiliser des ressources dans le secteur de la sécurité. Les efforts portent principalement sur la création d'une armée et d'une force de police nationales ainsi que sur la formation de leurs membres, l'évaluation des besoins du secteur judiciaire, la démobilisation des combattants et leur réinsertion dans les collectivités locales, l'élimination de la menace que constituent les mines terrestres et l'éradication des cultures d'opium.
  • Le G8 aide l'Autorité provisoire de l'Afghanistan à mettre en œuvre son programme pour détruire la production d'opium de cette année, dont 20% à 25% a été détruite jusqu'ici. Les membres du G8 ont collaboré étroitement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), qui s'employait à mettre en place des "cordons de sécurité" autour de l'Afghanistan pour lutter contre le trafic de drogue à partir de ce pays.

Réduire la Menace des Attaques Terroristes

 

Accroître la Sécurité des Voyages
  • Les membres du G8 mettent en œuvre de nouvelles normes pour assurer la sécurité des voyages de leurs citoyens. Les compagnies aériennes des membres du G8 appliquent de nouvelles mesures de sécurités très strictes, dont l'efficacité est vérifiée quotidiennement.
  • Les membres du G8 versent de nouvelles contributions volontaires substantielles à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), notamment à son programme de sécurité aérienne. Ces contributions permettent de veiller au respect des normes internationales et d'adopter de nouvelles mesures pour protéger les voyageurs.

S'assurer que les Terroristes
ne trouvent Refuge nulle part

Le G8 a pour objectif commun de restreindre les mouvements des terroristes et des criminels et de les empêcher d'exploiter les procédures d'immigration et les systèmes d'asile.

  • Le G8 promeut l'amélioration des normes internationales et utilise des nouvelles technologies pour assurer la sécurité des documents de voyage et des pièces d'identité. Ceci contribuera à empêcher que les terroristes voyagent illégalement et forgent leur identité.
  • Le G8 met en commun les meilleures pratiques pour améliorer le contrôle des frontières et intercepter les terroristes et les criminels avant que ceux-ci ne les franchissent. Les membres du G8 aident d'autres pays à améliorer leurs mesures de contrôle.
  • Les lois nationales qui servent de complément aux conventions internationales améliorent l'échange de preuves et permettent plus facilement de poursuivre ou d'extrader avec succès des terroristes. Les responsables de la sécurité et des services de renseignement des membres du G8 échangent également les meilleures pratiques sur des menaces précises et des groupes terroristes.

Évaluer la Menace Terroriste
et se préparer pour l'Imprévisible
  • Les membres du G8 échangent de l'information et coordonnent leurs activités pour identifier les liens potentiels entre les groupes terroristes et des activités criminelles telles que le trafic de drogue, le trafic de migrants, la falsification de documents de voyage, le trafic illicite d'armes à feu et le blanchiment d'argent.

  • Les Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale ont été actualisées pour tenir compte de l'analyse la plus récente des techniques d'enquête, des lois et des outils de coopération qu'il convient d'élaborer au niveau international pour protéger la société contre la criminalité transnationale et la menace terroriste.
  • Les membres du G8 intensifient l'échange d'information et de renseignements en vue d'une meilleure évaluation des menaces terroristes potentielles de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
  • Le G8 a convenu d'entreprendre des travaux sur la gestion des conséquences d'incidents impliquant des usines industrielles et le transport d'agents toxiques, ainsi que sur la réalisation d'exercices de simulation. Des travaux se sont également amorcés, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale contre les menaces que constituent les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
  • Les membres du G8 échangent de l'information sur les capacités et les techniques nationales qu'ils peuvent mettre en œuvre en réaction à des incidents terroristes impliquant des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Les experts du G8 ont élaboré des pratiques exemplaires à suivre en cas d'incidents chimiques et biologiques et examinent des pratiques exemplaires à mettre en œuvre pour réagir à des incidents radiologiques et nucléaires.