Les attentats
terroristes du 11 septembre 2001 ont fait ressortir l'importance cruciale,
mais aussi la fragilité, du système de transport international. Pour que
l'économie mondiale demeure florissante, ce système doit continuer à fournir
des services sécuritaires, sûrs, efficaces et fiables aux voyageurs et
aux clients dans toutes les parties du monde.
En conséquence,
nous nous sommes entendus sur une série d'actions coopératives pour promouvoir
une plus grande sécurité du transport terrestre, maritime et aérien, tout
en facilitant la circulation efficace et économique des personnes, des
marchandises et des véhicules à des fins économiques et sociales légitimes.
Le G8 prendra les actions suivantes :
Personnes
-
Mettre
en vigueur, aussi rapidement que possible, une norme mondiale commune
fondée sur EDIFACT/ONU pour la collecte et la transmission de l'information
préalable sur les voyageurs (IPV).
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Travailler
à s'accorder réciproquement un accès bilatéral, sur une base volontaire,
aux salles d'attente et de transit, y compris par la mise en œuvre
d'un projet pilote dans les meilleurs délais.
-
Travailler
à s'entendre d'ici octobre 2002 sur des normes minimales relatives
à la délivrance de documents de voyage et de pièces d'identité, pour
adoption par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI),
et d'ici juin 2003 sur des normes minimales relatives à la délivrance
des pièces d'identité des gens de mer, pour adoption par l'Organisation
internationale du Travail (OIT).
-
Travailler
à formuler des recommandations sur des normes minimales régissant
l'application de la biométrie aux procédures et aux documents d'ici
le printemps de 2003, en vue de les transmettre aux organisations
de normalisation.
-
Améliorer
les procédures et méthodes de partage des données sur les passeports
perdus ou volés et sur les personnes auxquelles l'entrée a été refusée,
et procéder à un exercice de mise en pratique d'ici septembre 2002.
Sécurité
des Conteneurs
-
Reconnaissant
l'urgence d'assurer la sécurité du commerce mondial, travailler promptement,
de concert avec les organisations internationales concernées, à élaborer
et à mettre en œuvre un régime de sécurité renforcé pour les conteneurs
à l'échelle mondiale afin d'identifier et d'examiner les conteneurs
qui présentent des risques élevés et d'assurer leur intégrité durant
leur transit.
-
Développer,
en collaboration avec les pays non-membres du G8 intéressés, des projets
pilotes qui modéliseront un régime intégré de sécurité pour les conteneurs.
-
Mettre
en œuvre promptement, d'ici 2005 dans la mesure du possible, des normes
communes pour les déclarations douanières électroniques et travailler
au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour encourager
la mise en œuvre des mêmes normes communes par les pays non-membres
du G8.
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Amorcer
promptement des travaux au sein du G8 et de l'OMD pour exiger de l'information
préalable par voie électronique sur les conteneurs, y compris sur
leur emplacement et transit, et ce, le plus tôt possible dans le circuit
de distribution.
Sécurité
Aérienne
-
Accélérer
la mise en œuvre des normes relatives au renforcement des portes des
postes de pilotage pour tous les avions de transport de passagers
du G8, d'ici avril 2003, dans la mesure du possible.
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Appuyer,
au sein de l'OACI, la mise en œuvre rapide des vérifications de sécurité
aérienne obligatoires dans tous les États contractants de l'OACI.
-
Intensifier
la coopération en matière de sécurité aérienne avec les autres pays,
dans un esprit d'assistance pour renforcer leurs capacités. Le G8
communiquera aussi l'information en sa possession et ses évaluations
concernant les points faibles sur le plan de la sécurité.
-
Encourager
les pays non-membres du G8 à verser, comme le G8 l'a fait, des contributions
proportionnées au mécanisme du Groupe d'étude sur la sûreté en aviation
de l'OACI et inciter les banques multilatérales de développement à
prendre en considération les demandes d'assistance pour les pays en
développement dans ce domaine.
Sécurité
Maritime
-
Appuyer,
au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification
de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (Convention SOLAS) afin de devancer la date d'installation
des systèmes automatisés d'identification (SAI) sur certains navires
à décembre 2004.
-
Appuyer,
au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification
de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (Convention SOLAS) afin de rendre obligatoire la présence de
plans de sécurité et d'officiers de sécurité à bord des navires d'ici
juillet 2004.
-
Appuyer,
au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), la modification
de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (Convention SOLAS) afin de rendre obligatoires, d'ici juillet
2004, l'élaboration de plans de sécurité et la réalisation d'évaluations
de sécurité des installations portuaires dans les ports concernés
qui desservent les navires effectuant des voyages internationaux.
Transport
Terrestre
-
Élaborer,
au sein des Nations Unies et d'autres organisations internationales
compétentes, un régime de sécurité efficace et proportionné pour le
transport terrestre et la distribution de marchandises dangereuses
qui pourraient présenter d'importants risques sur le plan de la sécurité,
en amorçant des consultations initiales cette année.
Mise
en œuvre
Pour
que cette initiative soit réalisée dans les délais voulus, nous examinerons
les progrès accomplis tous les six mois et fournirons des instructions,
au besoin, aux experts du G8. Les experts du G8 travailleront sur ces
priorités et encourageront la cohérence et la coordination des politiques
dans toutes les organisations internationales concernées (OACI, OMI, OMD,
OIT), en partenariat avec l'industrie.
Le gouvernement de la Fédération de Russie appuie la proposition concernant
l'installation de SAI sur certains navires d'ici décembre 2004, de même
que la proposition selon laquelle des plans et des évaluations de sécurité
devront être disponibles, d'ici juillet 2004, dans les installations portuaires
pertinentes où s'arrêtent les navires effectuant des voyages internationaux.
Toutefois, pour des raisons relatives à la faisabilité technique de ces
propositions, la Fédération de Russie se réserve le droit de prolonger
le délai de mise en œuvre jusqu'en 2006.
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